1. Préambule
Nº de TVA : FR07510348006
Siège social : SAS DG Système - 506 route de Draguignan, 83510, Lorgues, France
Service Client : service@pieces-traceurs-occasions.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s’appliquent à l’ensemble des transactions portant sur la vente de pièces détachées neuves et d’occasion et de matériel d’impression grand format d’occasion (ci-après dénommées "Produits"), effectuées par DG Système (ci-après désignée "l'Entreprise") auprès de clients professionnels (non-consommateurs) (ci-après désignés "le Client").
DG Système se positionne comme un acteur majeur dans le secteur du reconditionnement d'imprimantes grand format et de la vente de pièces d'occasion. Notre entreprise s'engage activement en faveur du recyclage et de la réutilisation en donnant une seconde vie à des équipements et pièces détachées, contribuant ainsi à la réduction de notre empreinte environnementale.
En choisissant d'acquérir un Produit auprès de DG Système, le Client adhère expressément et sans réserve aux présentes CGV, et confirme ainsi agir en qualité de professionnel, effectuant sa commande dans le cadre de son activité commerciale.
Il est à noter que les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas aux achats réalisés par le Client (sauf professionnels répondant aux critères de l’article L121-16-1), ces derniers étant exclusivement régis par les présentes CGV ainsi que par les dispositions impératives du code de commerce et du code civil relatives à la vente.
La validation d'une commande sur notre site implique une acceptation formelle et sans réserve des CGV ainsi que de notre Politique de protection des données personnelles, que le Client reconnaît avoir consultée et acceptée en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et lors de la confirmation de sa commande.
Les présentes CGV remplacent intégralement toutes les versions antérieures des conditions générales de vente, rendant ainsi caduques les versions précédentes.
2. Informations sur les Produits
Les produits sont décrits sur notre site Web de manière à fournir à l'acheteur toutes les informations essentielles, y compris les caractéristiques principales et les prix.
DG Système effectue toutes les démarches nécessaires pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations présentées sur son Site. Malgré une surveillance et une mise à jour quotidiennes, DG Système décline toute responsabilité en cas d'inexactitudes techniques, d'erreurs typographiques ou d'omissions présentes sur le contenu du Site, ni pour les résultats qui pourraient découler de l'utilisation de ces informations.
Le Client reconnaît que les photographies, les informations et les visuels des produits présentés sur le Site n'ont aucun caractère contractuel. En conséquence, DG Système ne peut être tenu responsable de tout incident lié à l'image du Produit en question.
Les marques mentionnées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les caractéristiques des produits peuvent être sujettes à des modifications en raison de l'évolution technologique ou des offres de nos fournisseurs.
3. Commande et Validation
Les Produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux personnes ayant la pleine capacité juridique pour effectuer des achats en ligne.
3.1 Création de compte client
Avant de passer toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique "Inscription / Connexion" est facilement accessible depuis la page principale.
Les informations requises pour la création du compte comprennent : une adresse e-mail valide, un mot de passe, le nom, le prénom, le nom de la société, le numéro de téléphone, une adresse de facturation et un numéro de TVA.
À chaque visite ultérieure, si le Client souhaite effectuer une commande ou accéder à son espace "Inscription / Connexion", il devra au préalable s'identifier en utilisant ses informations strictement personnelles et confidentielles qu'il aura choisies.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation abusive de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer DG Système en contactant le Service Client.
DG Système informe le Client que la création de son compte personnel sur l'un des sites Internet est valable pour tous les sites de DG Système. Ainsi, ses identifiants et mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur ces sites. Si le Client demande la suppression de ses données personnelles liées à son compte client, cette suppression sera automatiquement effectuée sur tous les sites de DG Système.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces données étant nécessaires pour le traitement des commandes, leur expédition, et l'établissement des factures. Tout défaut de renseignement entraînera l'invalidation de la commande.
3.2 Achat
Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.
Le processus d'achat commence par la sélection par le Client du(s) Produit(s) correspondant à ses besoins, qu'il ajoute ensuite à son panier.
Pour garantir une livraison efficace du Produit, le Client est tenu de fournir toutes les informations requises telles que son nom, son prénom, son adresse de livraison et, le cas échéant, une adresse de facturation différente ainsi qu'un numéro de téléphone.
Si le Client possède déjà un compte sur le Site et souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé vers une page d'identification où il devra s'identifier en utilisant ses informations personnelles. En revanche, s'il s'agit d'un nouveau Client, il devra suivre les étapes de création de compte à partir de la rubrique "Inscription/Connexion".
Une fois que le Client a validé son panier, une récapitulation de la commande s'affiche, indiquant les détails suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, éventuelles réductions, mode et frais de livraison, ainsi que le montant total de la commande.
Le Client peut revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'a pas encore validée. Une fois que le Client a cliqué sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", la commande est alors considérée comme confirmée.
La confirmation de la commande est conditionnée à la prise de connaissance et à l'acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et entraîne une obligation de paiement.
Une fois ces étapes franchies, à savoir la validation du panier, le choix de la livraison et du mode de paiement, DG Système envoie au Client un e-mail de confirmation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'enregistrement de la commande. Si le Client ne reçoit pas cet e-mail dans le délai indiqué, DG Système l'invite à contacter le Service Client.
Il est à noter que le paiement intégral de la commande est encaissé par DG Système au moment de la confirmation de la commande. Cette confirmation est notifiée au Client par e-mail et via le statut "Paiement accepté" dans la rubrique "Mes commandes" de l'espace "Mon compte" du Client.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DG Système se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes passées par le client sur le site web sont définitives et ne peuvent être annulées, sauf accord préalable de DG Système. Le client reconnaît ainsi qu'il est lié par son achat dès qu'il effectue le paiement en ligne, sauf si DG Système accepte expressément une annulation de commande.
En cas d'incident relatif à la commande du Client, tel qu'un problème de paiement, un problème d'approvisionnement, une indisponibilité des Produits ou toute autre anomalie, DG Système s'engage à en informer le Client via les informations communiquées lors de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.
4. Prix et Modalités de Paiement
Tous les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et excluent d'autres frais tels que les frais de transport et de manutention, qui restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de fournir un numéro de TVA valide et correct et exonère l’Entreprise de toute responsabilité, frais, problème ou procédure résultant de l'indication d'un numéro de TVA incorrect ou inapproprié.
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques, des taxes ou droits applicables au moment de la commande, ainsi que des tarifs des fournisseurs et sous-traitants de l’Entreprise.
DG Système se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
L’Entreprise peut retenir l'expédition des marchandises jusqu'à ce que la commande soit entièrement payée.
DG Système propose au Client trois moyens de paiement sécurisés :
- Par carte bancaire: à paiement immédiat ou différé (CB, VISA, MASTERCARD, MAESTRO) ;
- Par PayPal ;
- Par virement bancaire.
Les frais bancaires liés à une commande ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du Client.
Pour les envois en dehors de la France métropolitaine, les taxes, droits et frais d'expédition mentionnés dans la fiche descriptive peuvent être soumis à d'autres taxes et droits d'importation à l'arrivée du colis à destination. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes et droits d'importation. Avant de passer commande, il est recommandé de contacter les autorités douanières locales pour obtenir des informations et estimer les coûts réels à destination. DG Système se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement de telles taxes n'était pas effectué par le Client.
5. Livraison
Certains Produits ou modes de transport peuvent bénéficier de frais de livraison réduits ou offerts (livraison gratuite).
5.1 Modalités de livraison :
En cas de retard d'expédition, supérieure à 48 heures, sur les Produits commandés, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client, sans frais supplémentaires. Si le Client souhaite une livraison à deux adresses différentes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondants.
Le temps de livraison après expédition dépend du mode de transport choisi. La livraison en France sera effectuée par La Poste, DPD, ou Chronopost. Pour les livraisons hors France, les transporteurs pourront être La Poste, Chronopost, UPS, DHL, FEDEX, TNT ou GLS. DG Système choisit le transporteur offrant le meilleur rapport prix/délai. Pour un transporteur spécifique, merci de nous contacter.
Les livraisons sont effectuées selon la disponibilité des marchandises. Sauf indication contraire par écrit, les dates de livraison fournies par l’Entreprise sont indicatives. Tout retard de livraison ne peut être invoqué comme motif d'annulation de l'achat, de rejet des marchandises ou de réclamation de dédommagement. Tout retard dans une livraison échelonnée n'affecte pas les autres livraisons.
En cas de non-réception des marchandises par le Client après notification formelle, l’Entreprise se réserve le droit, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts, d'exécuter le contrat ou de le considérer automatiquement résilié, avec confiscation de tout frais de transport éventuel (livraison et retour expéditeur)
5.2 Anomalies de livraison :
DG Système suit les délais de livraison des colis confiés aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter l’Entreprise afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
5.3 Absence du Client :
Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires pour une livraison réussie : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait, et adresse de facturation si différente, ainsi qu'un numéro de téléphone.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra organiser la récupération des Produits dans le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, les Produits seront automatiquement retournés à DG Système.
En cas de difficultés, le Client doit en informer DG Système dans les délais impartis.
5.4 Retards :
DG Système s'efforce de respecter les délais de livraison des Produits conformément au mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison ne dépasseront trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sauf en cas de force majeure. En cas de retard important, le Client est invité à contacter l’Entreprise pour trouver une solution rapide.
5.5 Contrôle colis - Avaries :
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en conserver une copie. Tout refus de colis doit être effectué dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des Produits.
Si le Client omet de signaler tout problème dans le délai imparti, il est réputé avoir accepté les Produits sans incident, avarie ou anomalie. En conséquence, aucune réclamation pour des défauts tels que des avaries, des produits manquants, des colis endommagés ou des pièces cassées à la réception ne pourra être acceptée par DG Système.
Cependant, le Client conserve toujours le bénéfice des garanties légales de conformité et des vices cachés.
5.6 Contrôle des exportations/importations :
Le Client s’engage à respecter toutes les lois de contrôle des exportations/importations. Le Client s’engage à ne pas exporter/importer de marchandise d’un pays/à un pays en violation d’une loi de contrôle des exportations/importations sans avoir obtenu au préalable toutes les licences ou autorisations nécessaires.
6. Droit de Rétractation et Retour des Produits
Comme indiqué précédemment, en choisissant d'acquérir un Produit auprès de DG Système, le Client confirme agir en qualité de professionnel, effectuant sa commande dans le cadre de son activité commerciale.
Conformément à l'article L121-16-1 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux professionnels éligibles qui entrent dans le cadre légal spécifié. Les Clients concernés peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, sous réserve des conditions et modalités prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à DG Système avant l'expiration du délai de rétractation précité. Tout retour de Produit dans le cadre du droit de rétractation doit être effectué conformément aux instructions fournies par DG Système et aux conditions spécifiques énoncées dans les présentes CGV.
Pour les Clients n’entrant pas dans le cadre légal du Code de la consommation, l’autorisation de retour sera évaluée au cas par cas par DG Système. Le Client est invité à consulter les dispositions légales applicables et à contacter DG Système pour toute question concernant leur éligibilité au droit de rétractation et les modalités d'exercice de ce droit.
6.1 Procédure de retour :
Le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) état d'origine et complet (incluant l'emballage, les accessoires, le mode d'emploi, etc.), conditionné(s) de la même manière que lors de l'expédition, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation ou d'autorisation de retour. Il incombe au Client de fournir la preuve du retour en temps et en heure du ou des produits.
À réception du ou des produits, nous procéderons à leur examen afin de vérifier qu'ils sont dans le même état que celui dans lequel le Client les a reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) a(ont) été utilisé(s) ou endommagé(s).
6.2 Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation :
Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, DG Système s’engage à rembourser le Client du prix du ou des Produit(s) acheté(s) ainsi que des frais d’expédition, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Toutefois, DG Système n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode standard de livraison moins coûteux proposé par DG Système sur le Site. Les frais de retour sont à la charge du Client.
DG Système se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf impossibilité technique ou accord contraire entre le Client et DG Système.
6.3 Remboursement du Client en dehors de l’exercice du droit de rétractation :
Dans les cas autres que l'exercice du droit de rétractation, DG Système se réserve le droit de déterminer les modalités de remboursement, qui peuvent inclure un échange de Produit, un remboursement sous forme de bon d'avoir, ou un remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Dans ces situations, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés. Le choix entre ces options sera fait par DG Système en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas.
7. Garantie et responsabilité
7.1 Garantie :
DG Système décline toute garantie et responsabilité pour les cas suivants :
- Les consommables et les pièces d'usure ;
- Les dommages causés par le transport non signalés dans les 24 heures suivant la réception des pièces ;
- Les dommages ou défauts esthétiques résultant de l'utilisation des pièces ;
- Une défectuosité ou une inadaptation d’une autre pièce du matériel en lien avec celle vendue ;
- Une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le fabricant ;
- Une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du matériel non autorisée ou non prévue par le fabricant ;
- Une utilisation anormale ou une inobservation des préconisations d’entretien du matériel ou d’un endommagement accidentel.
Les éventuelles pièces périphériques incluses avec l'équipement principal sont fournies gracieusement et ne sont pas couvertes par la garantie contractuelle.
Les produits vendus par DG Système doivent être utilisés conformément à leurs spécifications par des personnes compétentes et sous leur seule responsabilité. DG Système décline toute responsabilité pour les conséquences d'une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits vendus.
Les produits soupçonnés d'être défectueux devront être renvoyés à l’Entreprise avec son consentement préalable. Ils seront ensuite examinés afin de démontrer leur non-conformité aux normes de fabrication ou de matière, en s'assurant que cette non-conformité n'est en aucun cas due à un accident, une mauvaise manipulation, une négligence, une modification, une utilisation inappropriée, une réparation ou un test inadéquat de la part du Client.
En ce qui concerne les vices cachés :
Le vendeur garantit l'absence de vices cachés dans ses marchandises. Un vice caché se caractérise par des défauts significatifs que le Client n'aurait pas pu détecter au moment de la livraison, résultant d'un matériel défectueux ou d'une mauvaise fabrication. Seuls les défauts réduisant considérablement l'utilité de la marchandise pour son usage normal seront pris en charge par cette garantie.
Cette garantie est restreinte aux vices cachés qui ont été notifiés à l’Entreprise de manière détaillée, par email ou par tout autre moyen probant (par écrit), dans les quatorze (14) jours suivant leur découverte, et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de livraison.
Dans tous les cas, la responsabilité de l’Entreprise dans le cadre de cette garantie se limitera au remplacement des marchandises défectueuses. Aucun retour de marchandise ne doit être effectué sans l'accord écrit préalable d’Entreprise.
7.2 Responsabilité :
DG Système s'efforce d'offrir un service de qualité au Client. Cependant, le Client reconnaît que DG Système n'est tenu que d'une obligation de moyens.
Responsabilité du Client :
- Sélection et utilisation des Produits : Le Client est seul responsable du choix, de la sélection, de la conservation et de l'utilisation des Produits. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la compatibilité des Produits avec son matériel avant de passer commande.
- Respect des prescriptions techniques : Étant donné la technicité de certains Produits, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, notamment en ce qui concerne le stockage, le montage et l'utilisation des Produits.
- Référence à la notice d'utilisation : Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage si celle-ci est fournie avec le Produit commandé.
Limites de responsabilité de DG Système :
- Conditions d'accès au réseau Internet : La responsabilité de DG Système ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement du Site lié aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses éventuelles limitations ou restrictions.
- Valeur contractuelle des photographies et illustrations : Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle.
Exclusions de responsabilité de DG Système :
- Installation ou utilisation des Produits par le Client : DG Système ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produits par le Client.
- Erreurs ou omissions du Client : DG Système ne sera pas responsable en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client.
- Contenus des sites reliés : DG Système ne sera pas responsable des contenus des sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas sous son contrôle.
Limitation de responsabilité :
- Montant des dommages et intérêts : La responsabilité de DG Système en cas d'inexécution ou d'exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles sera limitée au montant des dommages et pertes réels et prouvés par le Client, sans que le montant global, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de l’achat concerné. Cette limite s'applique également à toutes les conséquences qui s'opposeraient à DG Système en cas de nullité ou de résolution de la vente.
- Dommages indirects : DG Système ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client ou un tiers.
Cas de force majeure : DG Système ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, ou les troubles civils. DG Système se réserve le droit, en cas de force majeure, de suspendre ou de résoudre totalement ou partiellement la vente. La force majeure est définie comme tout événement capable d'interrompre, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement moins viable la vente des Produits, ou d'entraver son exécution normale. En de telles circonstances, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de DG Système.
8. Protection des Données Personnelles
DG Système assume la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en place des mesures pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de vos données, et nous nous engageons à ce que nos prestataires respectent le même niveau de sécurité que le nôtre.
Nous invitons expressément nos clients à prendre connaissance de notre Politique de protection des Données Personnelles.
Le respect des libertés individuelles est une valeur fondamentale pour DG Système. Nous nous engageons à ne jamais céder (vendre, échanger, louer, donner, prêter) les informations concernant nos Clients à des tiers, sauf accord exprès de leur part.
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. En cas de non acceptation de notre offre de service, les données personnelles conservées seront détruites au bout d'un an. Vos données ne seront en aucun cas transmises à une entité extérieure à DG Système, sauf en cas de réquisition judiciaire. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse service@pieces-traceurs-occasions.com.
9. Respect des Normes Environnementales
DG Système s'engage fermement à respecter les lois et réglementations en vigueur concernant le recyclage et la protection de l'environnement. En tant qu'acteur responsable dans le domaine du reconditionnement d'imprimantes grand format et de la fourniture de pièces d'occasion, nous sommes pleinement conscients de notre responsabilité envers la préservation de notre planète.
Nous nous efforçons activement de réduire notre empreinte environnementale en favorisant le recyclage et la réutilisation des équipements et des pièces détachées. En prolongeant la durée de vie des produits, nous contribuons à limiter la production de déchets et à préserver les ressources naturelles.
De plus, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires et fournisseurs pour promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement tout au long de notre chaîne d'approvisionnement. Cela inclut la sélection de matériaux durables, la réduction des déchets et l'adoption de technologies éco-responsables dans nos processus de production et de distribution.
Chez DG Système, nous considérons la protection de l'environnement comme une priorité absolue. Nous continuerons à investir dans des initiatives et des solutions innovantes pour minimiser notre impact sur la planète et contribuer à la construction d'un avenir plus durable pour les générations futures.
10. Disponibilité des Produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles DG Système et de ses fournisseurs.
Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par DG Système au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par DG Système. DG Système s'engage à confirmer et/ou à informer de la disponibilité du/des Produit(s) commandé(s) par le Client dans un délai maximum de 48 heures (hors weekend).
En cas de rupture de stock, DG Système recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent répondant aux mêmes caractéristiques techniques, de qualité et de prix similaires, et pourra proposer un Produit de remplacement au Client.
S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
- dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré ne sera pas facturé au Client. DG Système prendra en charge le coût de la différence et facturera le Client au montant du prix du Produit commandé.
- dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré sera ajustée en faveur du Client.
Le Client peut refuser le Produit de remplacement en suivant les modalités de retour prévues à l’article 6. des présentes CGV.
Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par DG Système, le Client sera averti directement dans son espace « Mon compte » Client dans la rubrique « Mes commandes » par une mention « Annulée », ainsi que par e-mail, dans les meilleurs délais. DG Système procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.
DG Système se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site.
11. Modification des CGV
Chez DG Système, nous considérons la transparence et la communication ouverte comme des éléments essentiels de notre relation avec nos clients. Nous nous efforçons continuellement d'améliorer nos pratiques pour garantir que nos clients soient informés de manière adéquate et équitable sur toutes les modifications importantes affectant leurs droits et obligations. DG Système se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Notification des modifications : Toute modification apportée à nos CGV sera communiquée aux clients de manière claire et transparente. Les clients seront informés des changements via différents canaux, tels que notre site web, des notifications par e-mail ou tout autre moyen de communication approprié.
Accessibilité des CGV : Les CGV seront toujours disponibles et facilement accessibles sur notre site web. Les clients pourront consulter les CGV à tout moment et prendre connaissance des dernières mises à jour.
Assistance et clarification : Notre équipe sera disponible pour répondre aux questions et fournir des clarifications sur les modifications apportées aux CGV. Nous nous engageons à offrir un soutien complet aux Clients afin de garantir qu'ils comprennent parfaitement les termes et les conditions.
12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus. Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre DG Système et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Client :
- soit via la page “Contact”
- soit par e-mail à l’adresse suivante: service@pieces-traceurs-occasions.com
- soit par téléphone au numéro 09 80 51 35 22 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sauf jours fériés), en indiquant son numéro de commande.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.
Aucune tolérance ou retard de DG Système dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de DG Système, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.
En cas de difficultés rencontrées dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant d'entamer toute procédure judiciaire, de chercher une solution amiable. Cette démarche peut notamment être entreprise avec le soutien d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il convient de rappeler que la recherche d'une solution amiable n'affecte ni le délai de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
En l'absence de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Draguignan demeure seul compétent pour trancher tout litige, quelle que soit la localisation de la livraison ou le mode de paiement utilisé.
13. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris notamment le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, ainsi que l’arborescence DG Système, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, qu'ils existent déjà ou qu'ils soient ajoutés à l'avenir, sont protégés et demeurent la propriété exclusive de DG Système.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de DG Système, toute reproduction, représentation et utilisation de ces éléments par le Client sont strictement interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de DG Système.
Dans le cas où le Client dispose d’un site Internet à titre personnel et souhaite placer un lien simple renvoyant directement au Site à des fins personnelles, il doit impérativement obtenir une autorisation écrite préalable de DG Système. Cette autorisation ne saurait être interprétée comme un accord implicite d’affiliation. Par ailleurs, tout lien devra être retiré sur simple demande de DG Système.
Date de mise à jour des CGV : 08 mars 2024