INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Nº de TVA : FR 07510348006

Siège social :

DG Systeme - 506 route de draguignan, 83510, Lorgues

Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.

Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.

1. Commande

Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. 



1.1 Création de compte client

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique «  Inscription / Connexion » est accessible directement sur la page principale.

Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe ,nom, prénom, nom de société, numéro de téléphone, une adresse de facturation et un n° de TVA .

Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Inscription / Connexion  », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.

Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer Dg Spare parts en contactant le service client.

DG Spare Parts informe le Client que la création de son compte personnel sur l’un des sites internet est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur le site internet Dg Spare parts. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur tous les sites internet Dg spare parts.

1.2 Achat

Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. 

Dg spare parts effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, DG spare parts ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, DG spare parts ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.

Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d’identification et sera tenu de s’identifier depuis l’onglet « inscription / Connexion ». S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte depuis l’onglet « inscription / Connexion ».

A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.

Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et implique une obligation de paiement.

Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.

Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client, Dg Spare parts envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Dg Spare parts l’invite à se rapprocher du Service Clients.

La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande. A ce stade, le statut de la commande apparaît en statut « Commande validée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

Il est précisé que l’encaissement par Dg Spare parts de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande ; la confirmation de la commande sera notifiée par e-mail au Client et via le statut « Commande confirmée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.

En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Dg Spare parts s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.

2. Disponibilité des produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles Dg Spare parts et de ses fournisseurs.

Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Dg Spare parts au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par Dg Spare parts. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.

En cas de rupture de stock, Dg Spare parts recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent répondant aux mêmes caractéristiques techniques, de qualité et de prix similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client.

S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

  • dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré ne sera pas facturé au Client. Dg Spare parts prendra en charge le coût de la différence et facturera le Client au montant du prix du Produit commandé.

  • dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré sera ajusté en faveur du Client. Dg Spare parts effectue une actualisation du prix, à la baisse, au moment de la confirmation de la commande et le montant prélevé au Client sera le prix du Produit de remplacement.

Le Client peut refuser le Produit de remplacement en suivant les modalités de retour prévues à l’article 8. des présentes CGV.

Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par DG spare parts, le Client sera averti directement dans son espace « Mon compte » Client dans la rubrique « Mes commandes » par une mention « Annulée », ainsi, que par e-mail, dans les meilleurs délais. Dg Spare parts procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.

Dg Spare parts se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

3. Prix

3.1      Tous les prix sont exprimés en Euros , hors taxes et à l’exclusion des autres droits, frais de transport & manipulation, entre autres frais, qui restent dus par le client. 

3.2    Le client est responsable de l’indication de son propre numéro de TVA valable et correct et libère le vendeur de toute responsabilité, frais, problème ou procédure résultant de l’indication d’un numéro de TVA faux ou incorrect ou de l’indication d’un numéro de TVA qui n’est pas le sien. 

3.3    Les prix sont basés sur les conditions économiques, les taxes ou les droits applicables au moment où la commande est passée, de même que sur les prix des fournisseurs et sous-traitants du vendeur.

3.4.    Ils peuvent être modifiés sans préavis, en fonction de la variation de ces éléments, quelle qu’en soit la cause.

3.5    Le vendeur se réserve le droit de retenir l’envoi des marchandises jusqu’à ce qu’une commande ait été entièrement payée.

3.6.    Les frais bancaires liés à une commande ne sont pas inclus dans le prix et sont dus par le client.

4. Frais de livraison

4.1    Les livraisons seront effectuées en fonction de la disponibilité des marchandises. À moins qu’il ne soit stipulé le contraire par écrit, les dates de livraison données par le vendeur ne le sont qu’à titre d’indication. Le client ne pourra pas utiliser le retard de livraison comme justification pour annuler l’achat, rejeter les marchandises ou réclamer un dédommagement.

 

b.    Si le client, après notification formelle, ne prend pas livraison des marchandises, le vendeur aura le droit, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, d’exécuter le contrat ou de le considérer automatiquement résilié, toute avance sur commande étant confisquée au profit du vendeur.

 

c.    Si les livraisons sont échelonnées, le non-respect de l’une d’entre elles, en totalité ou en partie, n’aura aucun effet sur les autres livraisons.



Pour certaines catégories de Produits ou certains modes de transport, les frais de livraison sont susceptibles d’être réduits ou offerts (livraison gratuite).

5. Conditions de paiement

5.1 Modes de paiement

Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :

  • ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;

  • modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;

  • vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;

Une fois ces étapes effectuées, Dg spare parts propose au Client quatre moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :

  • Par carte bancaire à paiement immédiat ou différé (CB, VISA, MASTERCARD) ;

  • Par PayPal (via le système PayPal) ;

  • Par virement

6. Livraison

6.1 Modalités de livraison

a.    Les livraisons seront effectuées en fonction de la disponibilité des marchandises. À moins qu’il ne soit stipulé le contraire par écrit, les dates de livraison données par le vendeur ne le sont qu’à titre d’indication. Le client ne pourra pas utiliser le retard de livraison comme justification pour annuler l’achat, rejeter les marchandises ou réclamer un dédommagement.

b.    Si le client, après notification formelle, ne prend pas livraison des marchandises, le vendeur aura le droit, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, d’exécuter le contrat ou de le considérer automatiquement résilié, toute avance sur commande étant confisquée au profit du vendeur.

c.    Si les livraisons sont échelonnées, le non-respect de l’une d’entre elles, en totalité ou en partie, n’aura aucun effet sur les autres livraisons.

6.2 Anomalies de livraison

Dg Spare parts suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter le Service Clients afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Absence du Client

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier :

Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à Dg Spare parts.

En cas de difficultés, le Client devra en informer Dg Spare parts, dans les mêmes délais.

Retards

Dg Spare parts met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur « Mon compte »), à l’exclusion d’un cas de force majeure.

En cas de retard important dans la préparation et l'envoi de sa commande, Dg Spare parts invite le Client à contacter le Service Clients afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Contrôle colis - Avaries

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du Produit ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client est invité à émettre ses réserves par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.

Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis. Tout refus par le Client doit être effectué auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des Produits.

A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par Dg Spare parts.

Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.

7. Retour des produits

  • Les commandes passées par le client sur le site web sont définitives et ne peuvent pas être annulées.

  • Le client est donc conscient du fait qu’il est lié par son achat dès qu’il a effectué le paiement en ligne.

  • Les marchandises achetées sur le site web ne peuvent donc pas être renvoyées par l’acheteur, sauf si le vendeur est tenu de les reprendre en vertu des dispositions de l’article 8 (droit de rétractation) .

8.  Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

L'article peut être retourné dans les conditions suivantes:

1) Un problème de qualité a été constaté après l'ouverture du colis.

2) L'article est différent de la liste de commande.

3) L'article est irrémédiablement endommagé pendant le transport.

4) Les produits ne peuvent pas être utilisés en raison d'un défaut de conception.

Les articles retournés sont considérés comme non valides dans les conditions suivantes:

1) L'article fonctionne toujours même s'il y a des dommages pendant le transport.

2) Aucune réclamation n'est faite jusqu'à 14 jours après la réception des produits par le client.

3) L'article est retourné en raison d'une couleur ou d'un emballage différent qui n'a aucun effet sur le produit.

Remarque:

L'article retourné ne sera échangé qu'avec un article du même style; Si un tel article est en rupture de stock, il est acceptable de l'échanger avec un autre article de notre site Web mais de même valeur.

L'article retourné doit être intact et dans son emballage d'origine.

Veuillez fournir les informations suivantes lors du retour des produits: noms ou codes des produits, les problèmes rencontrés et les informations de votre commande.

Procédure de retour:

Si un problème grave est détecté dans les 14 jours suivant la réception des produits, vous devez contacter le service clientèle et notre personnel vous aidera à trouver une solution dans les 2 jours ouvrables.

Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation

Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, Dg Spare parts s’engage à rembourser le Client, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, Dg Spare parts n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Dg Spare parts sur le Site.

Dg Spare parts se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Dg Spare parts conviennent d’un moyen différent.

9. Responsabilités et garanties

9.1 Responsabilité

Dg spare parts fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins que Dg spare parts  n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son matériel et, de vérifier les caractéristiques de son matériel avant de passer commande.

Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits.

Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé.

Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Dg spare parts  ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. 

Dg spare parts ne saurait être tenue responsable de :

  • tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produits par le Client. par ses soins,

  • en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client (adresses de livraison, transactions financières : paiements selon le mode choisi par le Client, transmission de RIB-IBAN à Dg spare parts pour les remboursements, références des Produits saisies par le Client et identifiées par Dg spare parts sur le Site, usurpation de compte client),

  • tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations,

  • contenus des sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas du contrôle de Dg spare parts.

Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Dg spare parts ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Dg spare parts, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée.

Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient à Dg spare parts en cas de nullité ou de résolution de la vente.

Dg spare parts ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

9.2 Garanties

a.    Les marchandises vendues par le vendeur sont garanties dans la mesure où les fournisseurs du vendeur offrent une garantie sur la marchandise qu’ils vendent et/ou produisent.

b.    Le client devra réviser la marchandise dès sa livraison. Les articles seront considérés acceptés par le client si le client n’a pas donné d’indications complètes et détaillées au transporteur sur le bon de livraison.

c.    L’acceptation couvrira tous les défauts que le client pourrait découvrir ou aurait dû découvrir au moment de la livraison des marchandises (défauts externes et visibles) ou dans les 72 heures suivantes (défauts à l’intérieur de l’emballage) au cours d’une vérification approfondie, y compris les différences entre les marchandises vendues et celles livrées en terme de modèles.

d.    Le vendeur garantit que ses marchandises n’ont pas de vices cachés. Un vice caché signifiera des défauts significatifs que le client ne pouvait pas découvrir au moment de la livraison des marchandises, causés par du matériel défectueux ou une mauvaise fabrication. Seuls les défauts qui réduisent matériellement l’utilité de la marchandise  pour son utilisation normale seront couverts par le présent article.

e.    Cette garantie est limitée aux vices cachés qui ont été notifiés au vendeur, de façon détaillée, par écrit et par lettre recommandée, dans les dix (10) jours suivant la découverte du vice caché et, en tout cas, au plus tard pendant le délai d’un (1) mois à compter de la date de livraison.

f.    Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur dans le cadre de cette garantie sera limitée au remplacement des marchandises défectueuses. Les marchandises ne devront pas être renvoyées avant d’avoir reçu l’accord écrit du vendeur.

g.    Le vendeur n’établira aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne les marchandises, en dehors de ce qui est stipulé dans cette clause. Le client n’aura pas le droit, dans d’autres circonstances différentes de celles stipulées dans cette clause, de renvoyer ou d’échanger les marchandises vendues. Toute responsabilité du vendeur pour dommage indirect concernant les marchandises, y compris pour la perte de bénéfices ou de contrats du client ou des dommages causés par les marchandises à d’’autres biens ou à l’environnement est expressément exclue.

h.    La garantie limitée est annulé si :

             1.    le client ne présente pas l’AMR reçue du vendeur en réponse à la réclamation du client,

             2.    les marchandises ne sont pas renvoyées avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine qui les protègent pendant les manipulations de transport normales,

             3.    les marchandises renvoyées pour être échangées ne sont pas accompagnées d’un justificatif d’achat indiquant la date d’achat et le prix payé,

             4.    la garantie a été transférée,

             5.    les marchandises ont été volontairement mal manipulées, maltraitées ou mal utilisées

i.    Dans le cas où le retour des produits est acceptés, le vendeur se réserve le droit d’échanger le produit, soit d’octroyer un crédit d’achat de la valeur du produit retourné. En aucun cas, les produits achetés sur le site Web ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. »

10. Force majeure

Dg Spare parts ne peut être tenue responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

Dg Spare parts se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente.

Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Dg spare parts.

11. Données à caractère personnel

Dg Spare parts intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. 

Dg Spare parts met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

Dg Spare parts invite expressément le Client à prendre connaissance de sa Politique de protection des Données Personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence Dg Spare parts, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive Dg Spare parts.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable Dg Spare parts, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Clients:

  • soit par téléphone au numéro 09 81 65 38 80 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sauf jours fériés), en indiquant son numéro de commande.,

  • soit par e-mail à l’adresse suivante service@pieces-traceurs-occasions.com via la page contact.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.

Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre Dg spare parts et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.

Aucune tolérance ou retard de Dg spare parts dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de Dg spare parts, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.

Dg spare parts se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

14. Contrôle des exportations/importations 

Le client s’engage à respecter toutes les lois de contrôle des exportations / importations. Le client s’engage à ne pas exporter/importer de marchandise d’un pays/à un pays en violation d’une loi de contrôle des exportations/importations sans avoir obtenu au préalable toutes les licences ou autorisations nécessaires. Le client garantit qu’il n’est pas placé sous le contrôle de, national ou résident d’’un pays dans lequel les exportations/importations des marchandises sont interdites par les lois de contrôle des exportations/importations.